Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
86 arrêts
- ATF 140 V 85Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une rente d'invalidité
- ATF 140 V 77Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestations d'assurance fondée sur une transaction passée avec l'assuré en invoquant le motif qu'un seul d…
- ATF 138 V 298Assurances sociales · 2012 Paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif
- ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
- ATF 135 V 201Assurances sociales · 2009DE Conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours
- ATF 133 V 50Assurances sociales · 2007DE Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4)