Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 53 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
- 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])
- 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
- 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
- 4A_253/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage
- 6B_738/2022Cour de droit pénal · 6.12.2022 Ordonnance de classement (tentative de recel, etc.)
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
- 4A_230/2021Ire Cour de droit civil · 7.3.2022 Responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 115; PT16-018338-200882)
- ATF 125 III 401Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Compétence du juge du divorce
- ATF 107 II 151Droit civil · 1981DE Responsabilité du fait d'un organe, prescription (art. 60 al. 2 CO)