Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 53 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 7B_771/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
- 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
- 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
- 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
- 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
- 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
- 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
- 6B_1350/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
- 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
- 6B_647/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_488/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Soustraction d'impôts; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
- 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt