Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 53 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  2. 5A_233/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  4. 5A_1078/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 For de la poursuite, notification du commandement de payer par voie édictale
  5. 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
  6. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  7. 4A_504/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Protection des données; droit d'accès
  8. 5A_389/2025IIe Cour de droit civil · 20.11.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
  10. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  11. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
  12. 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
  13. 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification

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