Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA

18 arrêts

1. ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
2. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
3. ATF 148 V 195Assurances sociales · 2022DE Réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit ; reconsidération ; révision
4. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
5. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
6. ATF 144 I 103Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs)
7. ATF 143 V 105Assurances sociales · 2017DE Début du délai de 90 jours pour faire valoir un motif de révision: moment, à partir duquel le délai commence à courir, de la connaissance du motif de révision (consid. 2-2.4)
8. ATF 142 V 337Assurances sociales · 2016DE Modification de la décision au détriment de l'opposant dans la procédure d'opposition
9. ATF 142 V 259Assurances sociales · 2016DE Reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avo…
10. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
11. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
12. ATF 140 V 514Assurances sociales · 2014DE A Art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3)
13. ATF 140 V 85Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une rente d'invalidité
14. ATF 140 V 77Assurances sociales · 2014DE Reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestations d'assurance fondée sur une transaction passée avec l'assuré en invoquant le motif qu'un seul d…
15. ATF 138 V 298Assurances sociales · 2012 Paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif
16. ATF 138 V 147Assurances sociales · 2012DE Conditions d'une reconsidération d'une décision de rente d'invalidité LAA qui repose sur une transaction (consid. 2)
17. ATF 135 V 201Assurances sociales · 2009DE Conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours
18. ATF 133 V 50Assurances sociales · 2007DE Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4)