Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 530 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
  2. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
  3. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  4. 4A_77/2024Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
  5. 4A_149/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  6. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
  8. 4A_409/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 283; JO17.012598-201448)
  9. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
  11. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct

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