Jurisprudence sur l’art. 530 CO

19 arrêts

1. 5F_39/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024
2. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
3. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
4. 4A_77/2024Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
5. 4A_149/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
6. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
7. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
8. 4A_409/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 283; JO17.012598-201448)
9. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
10. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
11. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
12. ATF 137 III 455Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Société simple, créances en dommages-intérêts, légitimation active
13. 4A_607/2024Ire Cour de droit civil · 11.3.2003 Convention d'actionnaires; droit de sortie, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5275/2021; ACJC/1280/2024)
14. ATF 125 IV 17Droit pénal · 1999DE Comptabilité d'une étude d'avocat dont le contenu est inexact, faux intellectuel dans les titres
15. ATF 110 II 287Droit civil · 1984DE Contrat de société entre acheteurs d'un immeuble. 1. L'un des acheteurs ne peut se prévaloir de clauses d'un précontrat conclu simultanément et présentant tous les éléments nécessaires d'un contrat de vente (consid. 1). 2
16. ATF 99 II 315Droit civil · 1973DE Droit international privé
17. ATF 96 II 325Droit civil · 1970DE Droit sucessoral paysan
18. ATF 94 II 122Droit civil · 1968 Action en dissolution d'une société simple
19. ATF 83 II 32Droit civil · 1957DE 1