Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 53b LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
- ATF 146 V 169Assurances sociales · 2020DE Liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation
- ATF 145 V 22Assurances sociales · 2019DE A Art. 53b al. 1 let. c et art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution commune ; égalité de traitement
- ATF 143 V 200Assurances sociales · 2017DE Liquidation partielle d'une institution commune
- ATF 141 V 597Assurances sociales · 2015DE Liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie
- ATF 140 V 22Assurances sociales · 2014DE A Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à demander à cette a…
- ATF 138 V 346Assurances sociales · 2012DE Liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance
- ATF 136 V 322Assurances sociales · 2010 Liquidation partielle d'une fondation commune