Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 54 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
27 arrêts
- 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
- 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
- 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
- ATF 139 IV 220Droit pénal · 2013DE Le tribunal doit statuer sur l'accusation et, en cas de déclaration de culpabilité, renoncer à une condamnation (confirmation de la jurisprudence rendue sous l'égide de l'ancien droit de procédure)
- ATF 137 IV 105Droit pénal · 2011DE Portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits
- ATF 130 IV 1Droit pénal · 2004 Règle de conduite ; interdiction d'exercer une profession