Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 54 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

149 arrêts

  1. 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
  2. 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
  3. 7B_1429/2024IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Procédure pénale; consultation du dossier
  4. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  5. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  6. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  7. 7B_1110/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Révision (séquestre); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1015/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 6F_3/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 novembre 2024 (6B_1292/2023 [arrêt CA.2020.9])
  10. 6B_887/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Vol; violation de domicile; violence ou menace contre les fonctionnaires; etc.; expulsion; arbitraire
  11. 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
  12. 6B_609/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Violation simple des règles de la circulation routière
  13. 6B_509/2025Ire Cour de droit pénal · 3.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (assassinat, etc.)
  14. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
  15. 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
  16. 6B_26/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_23/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Droit de procédure
  18. 6B_187/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (incitation au séjour illégal, emploi d'étrangers sans autorisation)
  19. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  20. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence

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