Jurisprudence sur l’art. 54 LTF

149 arrêts

1. 1C_569/2024Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; refus de réexamen
2. 1C_540/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
3. 1C_519/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
4. 1C_233/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve
5. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
6. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
7. 9C_687/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Emoluments du canton de Vaud (condition de recevabilité)
8. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2023 Qualité de partie à la procédure
9. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
10. 7B_248/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Non-entrée en matière (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
11. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
12. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
13. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc
14. 6B_600/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc.; langue de la procédure)
15. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
16. 6B_262/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [enlèvement de mineur])
17. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
18. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
19. 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
20. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition