Jurisprudence sur l’art. 54 LTF

149 arrêts

1. 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
3. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
4. 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
5. 4A_22/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2023 Assurance de protection juridique; prescription de l'action en responsabilité pour les conseils fournis par l'assureur, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 décembre 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 21 202)
6. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
7. 1C_656/2023Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
8. 1C_382/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
9. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
10. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
11. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
12. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
13. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
14. 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
15. 9C_72/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité
16. 9C_400/2022IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
17. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité
18. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
19. 6B_686/2022Cour de droit pénal · 10.8.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (mesure thérapeutique institutionnelle, refus de la libération conditionnelle)
20. 6B_657/2021Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)