Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 54 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

149 arrêts

  1. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
  2. 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
  3. 6B_359/2022Cour de droit pénal · 4.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
  4. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  6. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  7. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  8. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  9. 4A_542/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6665)
  10. 4A_520/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6344)
  11. 4A_504/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 24 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7153)
  12. 4A_464/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève (n° 25178/HBH)
  13. 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
  14. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  15. 4A_106/2022Ire Cour de droit civil · 5.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7833)
  16. 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  18. 1C_631/2022Ire Cour de droit public · 9.12.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  19. 1C_627/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  20. 1C_227/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2022 1C_227/2023 Autorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente, 1C_259/2023 Demande d'interprétation

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