Jurisprudence sur l’art. 55 CPC

78 arrêts

1. ATF 152 III 257Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE A Art. 55 al. 1, art. 277 al. 1 et art. 296 al. 1 CPC ; incidence des maximes de procédure applicables pour l'entretien de l'enfant sur l'entretien après le divorce
2. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
3. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
4. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
5. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
6. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
7. ATF 151 III 122Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Action en constatation de la propriété d'une montre volée
8. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
9. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)
10. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
11. 5A_63/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2025 Servitude d'interdiction ou de restriction du droit de bâtir; radiation d'une servitude devenue inutile (art. 736 CC)
12. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
13. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
14. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
15. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
16. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
17. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
18. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
19. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
20. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut