Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 55 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8C_690/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  4. 8C_687/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  6. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  8. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  9. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  10. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  11. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  12. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  13. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  14. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  15. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
  16. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  17. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  18. 9C_405/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (condition de recevabilité)
  19. 8C_778/2021Ire Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-accidents (révision)
  20. ATF 144 V 97Assurances sociales · 2018DE Retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert