Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 55 PA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  2. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  3. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. ATF 140 II 134Droit administratif · 2014IT En droit du personnel de la Confédération, l'effet suspensif laisse perdurer provisoirement les rapports de travail pendant la procédure en cours
  5. ATF 139 I 189Droit constitutionnel · 2013 Portée du droit d'être entendu ; décision sur effet suspensif

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