Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
26 arrêts
- ATF 95 II 93Droit civil · 1969DE 1
- ATF 91 I 223Droit public · 1965 Action en réparation du dommage causé à une compagnie privée de chemin deferpar la négligence d'un agent des CFFchargé d'expédier les trains de ladite compagnie en vertu d'une convention de communauté de gare. 1
- ATF 90 I 186Droit public · 1964DE Brevets d'invention
- ATF 90 II 86Droit civil · 1964DE Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite
- ATF 84 II 381Droit civil · 1958DE 1
- ATF 80 II 247Droit civil · 1954 Responsabilité aquilienne du maître qui ordonne à son ouvrier de s'acquitter d'un travail d'une manière qui peut être dangereuse pour des tiers (consid. 4 b)