Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
79 arrêts
- 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
- 4A_357/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Avis des défauts
- 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
- 4A_282/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2025 Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge
- 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
- 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
- 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
- 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
- 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
- 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
- 5A_520/2023IIe Cour de droit civil · 13.9.2024 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
- 5A_359/2023IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
- 5A_268/2024IIe Cour de droit civil · 4.12.2024 Partage successoral, contrat d'entretien viager
- 4A_90/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
- 4A_547/2023Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
- 4A_524/2023Ire Cour de droit civil · 1.7.2024 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
- 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
- 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
- 4A_301/2023Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
- 4A_274/2024Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)