Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
27 arrêts
- ATF 143 V 105Assurances sociales · 2017DE Début du délai de 90 jours pour faire valoir un motif de révision: moment, à partir duquel le délai commence à courir, de la connaissance du motif de révision (consid. 2-2.4)
- ATF 141 V 330Assurances sociales · 2015DE Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4)
- ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
- ATF 140 V 116Assurances sociales · 2014DE Droit à une indemnité de dépens pour la procédure de préavis en matière d'assurance-invalidité
- ATF 139 V 492Assurances sociales · 2013DE A Art. 47 LPGA ; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant à la remise des actes de la procédure sous forme de photocopies
- ATF 133 V 645Assurances sociales · 2007DE Le recours en matière de droit public est irrecevable contre une décision de renvoi (non-contestée sur le fond) en tant qu'il porte sur le bien-fondé, au regard du droit fédéral, du refus d'accorder l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure d'opposition ainsi que sur celui de la fixation…
- ATF 133 V 446Assurances sociales · 2007DE Le droit de collaborer lors de la mise en oeuvre d'une expertise médicale dans la procédure d'instruction en matière d'assurances sociales est réglé à l'art. 44 LPGA de manière exhaustive, en ce sens que la loi fédérale ne confère pas à l'assuré le droit de s'exprimer préalablement sur les questi…