Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 55 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

104 arrêts

  1. 6F_9/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_755/2024 [arrêt P/3871/2013 AARP/281/2024])
  2. 6F_8/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_756/2024 [Arrêt P/18838/2017 AARP/282/2024])
  3. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
  4. 6B_363/2025Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience]; restitution de délai)
  5. 6B_338/2025Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (injure)
  6. 6B_2/2025Ire Cour de droit pénal · 27.3.2025 Tentative d'extorsion qualifiée; dénonciation calomnieuse; rupture de ban
  7. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  8. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  9. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  10. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  11. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  12. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 5A_309/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2025 Divorce (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement)
  14. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  15. 2C_73/2025IIe Cour de droit public · 9.10.2025 Financement résiduel des soins à domicile; recours abstrait
  16. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  17. 2C_605/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Restitution d'aide financière Covid-19
  18. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
  19. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
  20. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police

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