Jurisprudence sur l’art. 55 CPC

79 arrêts

1. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
2. 4A_191/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
3. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
4. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
5. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
6. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
7. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
8. 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
9. 5A_314/2022IIe Cour de droit civil · 15.5.2023 Modification du jugement de divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
10. 4A_614/2021Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Responsabilité médicale; légitimation passive
11. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
12. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
13. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
14. 4A_412/2022Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Contrat de travail; résiliation abusive; opposition, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/7492/2019-5, CAPH/127/2022)
15. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
16. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
17. 4A_244/2022Ire Cour de droit civil · 13.1.2023 Assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8290/2016; ACJC/634/2022)
18. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
19. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
20. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)