Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
107 arrêts
- 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
- 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
- 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
- 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
- 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
- 6B_1439/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
- 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
- 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
- 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
- 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
- 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
- 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
- 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
- 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (garde)
- 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
- 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
- 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)