Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 55 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

105 arrêts

  1. 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  3. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  4. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  5. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  6. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  7. 6B_1439/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
  8. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
  9. 5A_982/2023IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Saisie de revenus
  10. 5A_867/2023IIe Cour de droit civil · 18.1.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  11. 5A_851/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2024 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  12. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  13. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Relations personnelles
  14. 5A_592/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  15. 5A_59/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Action alimentaire
  16. 5A_495/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures provisionnelles (garde)
  17. 5A_49/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
  18. 5A_461/2024IIe Cour de droit civil · 4.10.2024 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
  19. 5A_390/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  20. 5A_101/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu

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