Jurisprudence sur l’art. 55 LTF

104 arrêts

1. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
2. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 19.7.2024 Élimination de la formation; demande de récusation
3. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
4. 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
5. 1C_693/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Permis de construire; tardiveté du recours
6. 1C_676/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
7. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
8. 9C_26/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
9. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
10. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
11. 6B_189/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
12. 5A_943/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
13. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
14. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
15. 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
16. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
17. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
18. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct (périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
19. 2F_10/2023IIe Cour de droit public · 31.7.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
20. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité