Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 55 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 141 IV 1Droit pénal · 2015 A Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante
- ATF 124 III 418Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Exercice des droits civils et représentation d'une personne morale de droit public
- ATF 117 II 570Droit civil · 1991DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1
- ATF 106 II 257Droit civil · 1980DE Responsabilité de l'organe d'une société (art. 55 al. 3 CC)
- ATF 104 II 190Droit civil · 1978DE Compte courant. 1
- ATF 96 II 172Droit civil · 1970DE Recours de l'assureur contre une personne qui répond d'un acte illicite
- ATF 87 II 184Droit civil · 1961 Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
- ATF 81 II 223Droit civil · 1955 Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie ou d'accidents