Jurisprudence sur l’art. 55 CO

18 arrêts

1. ATF 135 III 198Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Responsabilité des organes de tutelle (art. 426 ss CC)
2. ATF 122 III 225Droit civil, poursuite et faillite · 1996DE Prescription du droit pénal dans la responsabilité pour auxiliaires (art. 55 et 60 al. 2 CO)
3. ATF 110 II 456Droit civil · 1984DE Responsabilité de l'employeur pour des dommages résultant de défauts de ses produits. 1
4. ATF 104 II 259Droit civil · 1978 Responsabilité civile, tort moral
5. ATF 102 II 85Droit civil · 1976 Responsabilité de celui qui provoque la rupture d'un câble électrique appartenant au service de distribution, pour le dommage causé à des entreprises momentanément privées de courant
6. ATF 99 II 195Droit civil · 1973 Responsabilité civile pour le dommage matériel subi par un détenteur de véhicule automobile en cas de collision avec un convoi de chemin de fer
7. ATF 99 II 131Droit civil · 1973DE Action dirigée contre le maître de l'ouvrage par un entrepreneur qui n'a pas été entièrement payé par l'entrepreneur général et n'est pas garanti par une hypothèque légale
8. ATF 97 II 339Droit civil · 1971DE Le fardeau de l'allégation prévu par le droit cantonal de procédure n'incombe, en vertu du droit fédéral, qu'à la partie qui supporte le fardeau de la preuve, et non à sa partie adverse (consid. 1b)
9. ATF 97 II 221Droit civil · 1971DE Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO
10. ATF 96 II 355Droit civil · 1970 Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer en cas de faute d'un tiers ou de la victime. Consid. I. 2. Responsabilité d'une entreprise de génie civil en qualité de propriétaire d'un ouvrage (échafaudage) défectueux (art. 58 CO) et d'employeur (art. 55 CO) ; faute concomitante de la victime (a…
11. ATF 96 II 108Droit civil · 1970IT Mise en vente de produits de nettoyage facilement inflammables
12. ATF 96 II 27Droit civil · 1970IT Responsabilité de la maison qui livre une grue, en raison d'une instruction insuffisante de son monteur (art. 55 al. 1 CO)
13. ATF 95 II 93Droit civil · 1969DE 1
14. ATF 91 I 223Droit public · 1965 Action en réparation du dommage causé à une compagnie privée de chemin deferpar la négligence d'un agent des CFFchargé d'expédier les trains de ladite compagnie en vertu d'une convention de communauté de gare. 1
15. ATF 90 I 186Droit public · 1964DE Brevets d'invention
16. ATF 90 II 86Droit civil · 1964DE Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite
17. ATF 84 II 381Droit civil · 1958DE 1
18. ATF 80 II 247Droit civil · 1954 Responsabilité aquilienne du maître qui ordonne à son ouvrier de s'acquitter d'un travail d'une manière qui peut être dangereuse pour des tiers (consid. 4 b)