Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
  2. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  3. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  4. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  5. ATF 131 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité du détenteur d'animaux
  6. ATF 126 III 14Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert