Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

30 arrêts

  1. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
  2. 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  3. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  4. 4A_282/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2025 Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge
  5. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
  6. 4A_239/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Contrat de bail à loyer; nullité du loyer initial
  7. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  8. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  9. 5A_949/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Prononcé de faillite
  10. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  11. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  12. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  13. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  14. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  15. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  16. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
  17. 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
  18. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  19. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  20. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.44)

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