Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
  2. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  4. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  5. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  10. 9C_768/2023IIIe Cour de droit public · 30.1.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  11. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  12. ATF 138 V 377Assurances sociales · 2012DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence et procédure

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