Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  2. ATF 145 V 106Assurances sociales · 2019DE Garantie des prestations d'une institution commune
  3. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  4. ATF 143 V 219Assurances sociales · 2017DE Insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son insolvabilité (consid. 6)
  5. ATF 141 V 650Assurances sociales · 2015DE Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
  6. ATF 139 IV 310Droit pénal · 2013DE Droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle

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