Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
65 arrêts
- 7B_870/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté
- 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
- 7B_234/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peine
- 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_897/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs; droit d'être entendu
- 6B_779/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
- 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
- 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
- 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
- 7B_616/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Libération conditionnelle
- 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
- 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
- 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_473/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Refus de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; expertise psychiatrique
- 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
- 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique