Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
28 arrêts
- 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
- 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 144 V 79Assurances sociales · 2018DE Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations et des assureurs (FMH ainsi que santésuisse et curafutura) sur le modèle d'analyse de variance (méthode…
- 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 141 V 25Assurances sociales · 2015DE Restitution des honoraires en cas de polypragmasie ; droit applicable ; conditions mises à une demande de restitution sous l'empire de l'art. 59 al. 1 let. b LAMal
- ATF 140 I 218Droit constitutionnel · 2014 Conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulatoire, public ou privé
- 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie