Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

131 arrêts

  1. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  2. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  3. 6B_861/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_177/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)
  5. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
  6. 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
  7. 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
  8. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  11. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  14. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  15. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  16. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  18. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  20. ATF 148 IV 137Droit pénal · 2022DE Récusation, intervention successive dans la même cause

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