Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
129 arrêts
- 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
- ATF 143 IV 69Droit pénal · 2017 A Art. 20 et 59 CPP ; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). L'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1)
- 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé
- ATF 141 IV 178Droit pénal · 2015DE Apparence de prévention du ministère public
- ATF 141 IV 34Droit pénal · 2015DE Prévention de l'expert
- ATF 138 I 425Droit constitutionnel · 2012 Garantie d'un tribunal indépendant et impartial, motif de récusation, mandat d'amener
- ATF 138 IV 142Droit pénal · 2012 Récusation d'un procureur à qui la cause est renvoyée après annulation d'une ordonnance de classement