Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 148 IV 137Droit pénal · 2022DE Récusation, intervention successive dans la même cause
- ATF 148 IV 17Droit pénal · 2022DE Récusation d'un procureur dans la procédure pénale ; règles de compétence impératives pour l'examen de la demande de récusation
- ATF 143 IV 69Droit pénal · 2017 A Art. 20 et 59 CPP ; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). L'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1)
- ATF 141 IV 178Droit pénal · 2015DE Apparence de prévention du ministère public
- ATF 141 IV 34Droit pénal · 2015DE Prévention de l'expert
- ATF 138 IV 142Droit pénal · 2012 Récusation d'un procureur à qui la cause est renvoyée après annulation d'une ordonnance de classement