Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 131 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité du détenteur d'animaux
- ATF 126 III 14Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO)
- ATF 115 II 237Droit civil · 1989DE Responsabilité du détenteur d'animaux. 1
- ATF 110 II 136Droit civil · 1984 Responsabilité du détenteur d'animal
- ATF 104 II 23Droit civil · 1978DE Responsabilité du détenteur d'animaux. 1
- ATF 102 II 232Droit civil · 1976 Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO)
- ATF 86 II 13Droit civil · 1960DE De quelle attention le détenteur d'un troupeau de bétail, qui utilise la chaussée, doit-il faire preuve?
- ATF 85 II 243Droit civil · 1959 Collision entre un camion et un poulain. 1