Jurisprudence sur l’art. 56 LAMal

28 arrêts

1. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
2. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
3. ATF 151 V 284Assurances sociales · 2025DE Contrôle de l'économicité des prestations médicales ("polypragmasie") ; restitution de rémunérations
4. ATF 151 V 233Assurances sociales · 2025DE Contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie") ; particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5)
5. ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")
6. ATF 151 V 30Assurances sociales · 2025DE Contrôle systématique a posteriori du caractère économique des prestations hospitalières ambulatoires au niveau des procédés (positions tarifaires) ; remise des dossiers du fournisseur de prestations afin de procéder à un contrôle par échantillonnage des indications médicales des prestations fact…
7. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
8. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
9. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
10. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
11. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
12. ATF 150 V 178Assurances sociales · 2024DE Restitution dans le cadre d'un contrôle des factures fondé sur l'extrapolation d'un échantillon représentatif
13. ATF 150 V 129Assurances sociales · 2024DE Restitution de rémunérations versées par des assureurs-maladie à des fournisseurs de prestations médicales en cas de violation du principe d'économicité des prestations ("polypragmasie") ; contrat de partenariat tarifaire concernant la méthode de screening visant à contrôler le caractère économique
14. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
15. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
16. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
17. 9C_588/2022IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Assurance-maladie
18. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
19. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
20. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie