Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 56 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 145 V 106Assurances sociales · 2019DE Garantie des prestations d'une institution commune
- ATF 143 V 219Assurances sociales · 2017DE Insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son insolvabilité (consid. 6)
- ATF 141 V 650Assurances sociales · 2015DE Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
- ATF 139 IV 310Droit pénal · 2013DE Droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
- ATF 135 V 382Assurances sociales · 2009DE A Art. 89 LTF ; qualité pour recourir du fonds de garantie
- ATF 132 V 127Assurances sociales · 2006DE A Art. 52, art. 56 al. 1 let. b (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 avril 1999) et let. c, art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 ainsi que dans celle valable dès le 1er janvier 2005) ; avance du fonds de garantie LPP