Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 560 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  2. 4A_185/2025Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Contrat de bail, logement de la famille, congé donné par le bailleur (art. 266n CO)
  3. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  4. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  5. 5A_303/2024IIe Cour de droit civil · 10.10.2024 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
  6. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation

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