Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 56a CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 6B_779/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  4. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc

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