Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 57 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  2. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  3. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)

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