Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 57 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
63 arrêts
- 4A_559/2019Ire Cour de droit civil · 12.5.2020 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
- 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
- 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
- 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
- 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2011 Allégation et preuve du dommage
- 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Enrichissement illégitime
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
- 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
- 4A_393/2020Ire Cour de droit civil · 27.1.2021 Contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO)
- 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
- 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
- 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
- 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
- 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
- 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
- 4A_318/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20484/2021-5; CAPH/47/2023)
- 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)