Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 57 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

58 arrêts

  1. 4A_547/2023Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
  2. 4A_463/2023Ire Cour de droit civil · 24.4.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  3. 4A_439/2023Ire Cour de droit civil · 9.9.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  4. 4A_339/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
  5. 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
  6. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
  7. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
  8. 4A_17/2024Ire Cour de droit civil · 26.8.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
  9. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  10. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  11. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
  12. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  13. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
  14. 4A_318/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20484/2021-5; CAPH/47/2023)
  15. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
  16. 4A_218/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2023 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26550/2019-5; CAPH/48/2022)
  17. 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
  18. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  19. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)

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