Jurisprudence sur l’art. 57 CPC

59 arrêts

1. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
2. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
5. 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
6. 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
7. 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
8. 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
9. 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
10. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
11. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
12. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
13. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
14. 4A_251/2022Ire Cour de droit civil · 1.7.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/17588/2021 ACJC/684/2022)
15. 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves
16. 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
17. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
18. ATF 147 III 176Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure de mainlevée provisoire
19. 5A_779/2021IIe Cour de droit civil · 20.5.2020 Divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)