Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 57a LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
- 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
- 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
- 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
- 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
- 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
- 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
- ATF 143 V 71Assurances sociales · 2017DE Procédure de préavis et droit d'être entendu
- ATF 135 V 254Assurances sociales · 2009DE Droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L'art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité (consid. 3.2). L'art. 44 LPGA ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par…
- 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
- ATF 134 V 97Assurances sociales · 2008DE Droit d'être entendu ; procédure de préavis