Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 57a LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 143 V 71Assurances sociales · 2017DE Procédure de préavis et droit d'être entendu
- ATF 135 V 254Assurances sociales · 2009DE Droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L'art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité (consid. 3.2). L'art. 44 LPGA ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par…
- ATF 134 V 97Assurances sociales · 2008DE Droit d'être entendu ; procédure de préavis