Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 57a LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  2. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  4. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  5. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  6. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  7. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  8. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)

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