Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 58 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)
- 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
- ATF 149 V 169Assurances sociales · 2023DE Compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours ; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence
- ATF 149 I 57Droit constitutionnel · 2023DE Assistance judiciaire gratuite ; avocat externe au canton
- ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
- ATF 145 V 247Assurances sociales · 2019DE Compétence à raison du lieu du tribunal des assurances dans le canton du siège du dernier employeur suisse (conflit de compétences négatif)
- ATF 144 V 313Assurances sociales · 2018 Compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse
- ATF 143 V 363Assurances sociales · 2017DE Compétence à raison du lieu (conflit négatif de compétence)
- ATF 142 V 67Assurances sociales · 2016DE A Art. 58 al. 1 LPGA ; défaut de compétence territoriale du tribunal cantonal des assurances
- ATF 139 V 170Assurances sociales · 2013DE En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine en principe d'après le domicile de la personne assurée
- ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
- 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)