Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 58 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)
- 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
- ATF 149 V 169Assurances sociales · 2023DE Compétence à raison du lieu de l'autorité cantonale de recours ; autorité de la chose jugée formelle et matérielle d'une décision négative concernant la compétence
- ATF 149 I 57Droit constitutionnel · 2023DE Assistance judiciaire gratuite ; avocat externe au canton
- ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19