Jurisprudence sur l’art. 58 CO

37 arrêts

1. ATF 100 II 134Droit civil · 1974DE Procès direct
2. ATF 98 II 319Droit civil · 1972 1
3. ATF 98 II 40Droit civil · 1972DE Limites de l'obligation incombant à un canton de lutter contre le verglas sur son réseau routier
4. ATF 96 II 355Droit civil · 1970 Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer en cas de faute d'un tiers ou de la victime. Consid. I. 2. Responsabilité d'une entreprise de génie civil en qualité de propriétaire d'un ouvrage (échafaudage) défectueux (art. 58 CO) et d'employeur (art. 55 CO) ; faute concomitante de la victime (a…
5. ATF 96 II 337Droit civil · 1970 Irrecevabilité d'une action en responsabilité intentée à l'Etat pour des dommages causés par les travaux de construction d'une autoroute
6. ATF 96 II 34Droit civil · 1970DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1
7. ATF 95 II 231Droit civil · 1969IT Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages
8. ATF 94 II 151Droit civil · 1968DE La conclusion d'un contrat d'entreprise n'a pas pour effet d'exclure la responsabilité du propriétaire à l'égard des auxiliaires de l'entrepreneur (consid. 2)
9. ATF 91 II 474Droit civil · 1965DE Responsabilité du canton pour le dommage résultant du débordement d'un cours d'eau public placé sous sa souveraineté
10. ATF 91 II 281Droit civil · 1965DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage
11. ATF 91 II 201Droit civil · 1965DE Responsabilité du propriétaire d'ouvrages
12. ATF 91 II 197Droit civil · 1965 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage
13. ATF 89 II 331Droit civil · 1963DE Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO
14. ATF 88 II 417Droit civil · 1962 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1
15. ATF 84 II 265Droit civil · 1958 Défaut d'entretien affectant une route dont la partie carrossable est partiellement occupée par un dépôt de gravier non éclairé de nuit
16. ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
17. ATF 81 II 129Droit civil · 1955IT 1