Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 58 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
47 arrêts
- 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011
- ATF 142 II 488Droit administratif · 2016DE Conditions de déduction de l'impôt préalable (en l'occurrence sur l'acquisition d'objets d'art)
- ATF 141 II 83Droit administratif · 2015DE Principe de l'autorité du bilan commercial pour les autorités fiscales ; correction et modification de bilan ; moment déterminant ; provision pour impôts
- ATF 140 II 88Droit administratif · 2014 Distribution dissimulée de bénéfice sous la forme d'un taux d'intérêt insuffisant exigé en contrepartie d'un prêt accordé à l'actionnaire ; admissibilité de la pratique de l'Administration fédérale des contributions en la matière
- ATF 137 II 353Droit administratif · 2011 Notion d'insolvabilité ; amortissement extraordinaire à la suite de l'omission d'opérer des corrections de valeur au bilan ; principes de la prudence, de la capacité économique et de la périodicité de l'impôt
- ATF 136 II 88Droit administratif · 2010 Le bénéfice net imposable se détermine selon le droit comptable, sous réserve des règles correctrices particulières du droit fiscal (consid. 3.1)
- ATF 135 II 86Droit administratif · 2009 Fixation de l'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale