Jurisprudence sur l’art. 58a LEI

51 arrêts

1. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
2. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
3. 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
4. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
5. 2C_277/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement
6. 2C_265/2024IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
7. 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
8. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
9. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
11. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
12. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
13. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
14. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
15. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
16. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
17. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
18. 2C_92/2023IIe Cour de droit public · 5.5.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse